1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Aurélien BLAREAU (ci-après "le Prestataire"), designer freelance exerçant sous le nom commercial Studio Pilote, et ses clients professionnels (ci-après "le Client"). La signature d'un devis ou le paiement d'un acompte vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Commandes et Tarifs

Les prix sont indiqués en Euros Hors Taxes (HT). TVA non applicable, art. 293 B du CGI. La commande est validée définitivement à la réception du devis signé et de l'encaissement de l'acompte.

3. Modalités de paiement

Sauf conditions particulières spécifiées sur le devis, le règlement s'effectue comme suit :

• Acompte : 50 % du montant total à la commande. Le démarrage de la mission (J0) est conditionné à l'encaissement effectif de l'acompte sur le compte bancaire du Prestataire.

• Solde : 50 % à la livraison des fichiers finaux (lien Figma ou fichiers exportés).
  
  

Le solde est payable à réception de la facture. En cas de retard de paiement, des pénalités égales à 3 fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement seront appliquées de plein droit.

4. Prestations, Délais et Révisions

Délais de livraison : Les délais de livraison annoncés (J+X) s'entendent en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés). Le délai court à partir du lendemain de la réception de l'acompte et de la totalité des éléments sources (brief, textes, logos) fournis par le Client. Tout retard dans la fourniture des éléments par le Client décale d'autant la livraison.

Périmètre des corrections : Le Prestataire s'engage à fournir les livrables décrits dans le devis (maquettes Figma). Le prix inclut un nombre défini d'allers-retours de corrections. Une phase de correction s'entend comme l'ajustement des éléments livrés (couleurs, typo, alignements, textes). Elle ne comprend pas la création de nouveaux écrans non prévus au devis ni la refonte structurelle de la navigation validée en amont.

Quotas inclus :

• Offres "PITCH" et "DEMO" : 1 phase de corrections incluse.

• Offre "MVP" : 2 phases de corrections incluses.
  
  

Toute demande de modification supplémentaire au-delà de ces quotas sera facturée au taux horaire en vigueur (100 € HT/heure) ou fera l'objet d'un devis complémentaire.

5. Propriété Intellectuelle et Accès aux Fichiers

Le transfert de la propriété intellectuelle et des droits d'exploitation des créations s'effectue exclusivement au paiement intégral du prix (encaissement effectif du solde).

Tant que la totalité de la facture n'est pas réglée :

• Les créations restent la propriété pleine et entière du Prestataire.

• Le Prestataire se réserve le droit de suspendre, restreindre ou révoquer l'accès aux fichiers de travail (lien Figma, prototypes) sans préavis.

6. Annulation

En cas d'annulation de la commande par le Client en cours de projet :

• L'acompte de 50 % déjà versé reste acquis au Prestataire à titre d'indemnité de dédit et ne sera en aucun cas remboursé.

• Le Client ne sera pas redevable du solde restant, et le Prestataire conservera la propriété de tous les travaux réalisés.

7. Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, échec commercial d'un produit) liés à l'utilisation des designs livrés.

8. Droit applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Prestataire.